Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service Pay4All est effectué par :

Netoura Sàrl
Exploitante du service Pay4All
IDE : CHE-112.268.432
Chemin de la Pommière 1a
2065 Savagnier
Suisse

E-mail : info@pay4all.ch

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du service Pay4All, Netoura Sàrl peut collecter les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, adresse de facturation et langue préférée.

Données liées au compte : identifiants de connexion, paramètres du compte, préférences d’affichage, appareil mémorisé et historique des actions importantes.

Données liées aux abonnements : domaine principal associé au plugin, produit concerné, formule choisie, statut de l’abonnement, dates de souscription, de renouvellement, de résiliation ou de suspension.

Données de paiement : les paiements sont traités par Stripe. Netoura Sàrl n’a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire ni aux identifiants TWINT du client.

Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, journaux techniques, erreurs, tentatives de connexion, informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé.

3. Finalités du traitement

Netoura Sàrl traite les données collectées afin de permettre :

• la création et la gestion des comptes clients ;
• l’activation et la vérification des abonnements liés aux domaines ;
• la facturation et la gestion des paiements via Stripe ;
• l’envoi d’e-mails transactionnels liés au compte, aux paiements et aux abonnements ;
• la prévention des abus, des fraudes et des accès non autorisés ;
• le support client ;
• l’amélioration, la maintenance et la sécurité du service Pay4All ;
• le respect des obligations légales et comptables applicables.

4. Prestataires et sous-traitants

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires nécessaires au fonctionnement du service Pay4All, notamment :

• Stripe, pour le traitement des paiements, abonnements et factures ;
• Infomaniak Network SA, pour l’hébergement du site et du service ;
• le prestataire SMTP configuré pour l’envoi des e-mails transactionnels.

Ces prestataires traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

5. Conservation des données

Les données liées à la comptabilité, aux factures et aux paiements sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales suisses.

Les données du compte client sont conservées tant que le compte est actif.

En cas de suppression du compte, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées. Les données devant être conservées pour des raisons légales, comptables ou de sécurité peuvent être conservées pendant la durée requise.

Les journaux techniques sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus.

6. Cookies

Le service Pay4All utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment un cookie de session permettant de maintenir la connexion du client.

Le service Pay4All peut également utiliser un cookie ou un identifiant d’appareil mémorisé afin de reconnaître un appareil déjà validé et d’améliorer la sécurité du compte.

Netoura Sàrl n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing sur le service Pay4All.

7. Sécurité

Netoura Sàrl met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou l’utilisation abusive.

Ces mesures comprennent notamment l’utilisation du protocole HTTPS, le chiffrement des mots de passe, la limitation des tentatives de connexion, la protection des sessions et la journalisation des événements de sécurité importants.

8. Vos droits

Conformément au droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement, dans les limites prévues par la loi.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande à : info@pay4all.ch.

Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité ou une vérification du compte peut être demandée avant le traitement de certaines demandes.

9. Suppression du compte

Le client peut demander la suppression de son compte depuis son espace Pay4All.

Une confirmation par e-mail peut être exigée avant la suppression. Après validation, les abonnements actifs sont résiliés, les domaines associés sont désactivés et le compte est supprimé ou anonymisé.

Certaines données peuvent toutefois être conservées si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable ou de sécurité.

10. Transfert de données à l’étranger

Certains prestataires, notamment Stripe, peuvent traiter des données dans des pays situés hors de Suisse. Dans ce cas, Netoura Sàrl veille à ce que le traitement repose sur des garanties appropriées ou sur les mécanismes prévus par la législation applicable.

11. Modification de la politique de confidentialité

Netoura Sàrl peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du service Pay4All, aux exigences légales ou aux changements techniques.

La version publiée sur le site fait foi.

12. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Netoura Sàrl à l’adresse suivante : info@pay4all.ch.

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